J.O. 91 du 19 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510242A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Corcy (Evelyne), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Soissons ;

Mme Dupont (Brigitte), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Soissons ;

M. Droudun (Patrick), agent administratif de 1re classe, est, à compter de cette même date, nommé régisseur suppléant dudit tribunal.